EADEV célèbre la journée internationale contre le travail des enfants en R.D.CONGO

En ville de Beni, l'association EADEV a organisé une conférence débat sur: "LA PROBLÉMATIQUE DU TRAVAIL DES ENFANTS EN RD.CONGO".

Le 12 juin a été déclarée « Journée mondiale contre le travail des enfants ». L’Organisation internationale du Travail (OIT), agence de l’ONU,  a cru nécessaire de consacrer une journée à cette préoccupation majeure de notre temps. Elle a lancé la première Journée mondiale contre le travail des enfants en 2002 pour mettre en lumière la souffrance endurée par des millions d’enfants dans le monde obligés d’exécuter des travaux souvent éprouvants en violation des normes internationales garantissant les droits de l’enfant. L’occasion de se pencher sur ce phénomène qui touche tous les pays du monde, y compris les pays riches.

On estime à 211 millions[1] le nombre d’enfants de 5 à 14 ans astreints au travail à travers le monde. A ce nombre s’ajoutent 141 millions d’adolescents de 15 à 17 ans dit “économiquement actifs”, c’est-à-dire qu’ils exercent une forme ou une autre d’activité. Plus de 8 millions d’entre eux se trouvent dans une des « pires formes de travail des enfants » : enfants soldats, prostitution, pornographie, travail forcé, trafics et activités illicites.

La République démocratique du Congo figure parmi les pays les plus touchés par le phénomène du travail des enfants et enfants soldats, qu’il s’agisse de travaux domestiques, de travail dans les carrières minières, de prostitution ou d’enfants soldats. Elle est pourtant dotée d’une législation suffisamment protectrice (loi portant protection des l’enfants), mais pas assez appliquée. Elle a par ailleurs ratifié les deux principales conventions internationales traitant des droits de l’enfant et du travail : La Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989[2] et la Convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’emploi de 1973[3].

L’ampleur du fléau que représente le travail des enfants soulève bien des questions : Pourquoi les enfants sont-ils obligés de travailler ? Qu’est-ce qui motive le recours au travail des enfants ? Pourquoi nos sociétés tolèrent-elle ce fléau ?...

Mais, avant tout, qu’appelle-t-on « travail des enfants » ?

I. Notion du travail des enfants

1. L’enfant

L’article 2 de la Convention n° 182 de l’OIT[4] sur les pires formes de travail des enfants, stipule que «le terme enfant s’applique à l’ensemble des personnes de moins de 18 ans». C’est aussi la définition utilisée dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Mais les études de l’Organisation internationale du Travail excluent les enfants de moins de 5 ans, même si des cas de travail en-dessous de 5 ans sont souvent signalés. Ainsi les statistiques ne prennent en compte que les enfants entre 5 et 17 ans.

La Convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’emploi de 1973 est le document de référence au sujet de la limite d’âge minimum.

Elle distingue :

- un âge minimum général,

- un âge minimum pour les travaux légers, et

- un âge pour les travaux dangereux.

Elle distingue également les « pays où les services économiques et d’éducation sont insuffisamment développés » et les autres pays (les pays en voie de développement). Pour ces derniers, l’âge minimum général est de 15 ans ou l’âge de fin de scolarisation obligatoire s’il est plus élevé. Pour les travaux légers, le travail est toléré dès l’âge de 12 ans. En revanche, pour les travaux dangereux, le travailleur doit être âgé de 18 ans, ce qui exclut le recours au travail des enfants.

2. Le travail

Le travail est défini comme une « activité économique », qu’elle soit payée ou non, ce qui permet d’inclure l’économie informelle ou le travail domestique dans un autre foyer que le sien. Toutes les tâches exécutées par les enfants ou les adolescents ne sont pas condamnables. En effet, les enfants sont naturellement amenés à aider leurs parents dans les tâches quotidiennes à la maison ou dans l’entreprise familiale. En période de vacances scolaires, ou en dehors des heures de cours, il leur arrive d’aider un ami de la famille à garder son bébé ou à effectuer de petits rangements, ce qui leur fait gagner un peu d’argent de poche. Ces tâches, tout à fait légères, n’empêchant pas les enfants d’aller à l’école, ne rentrent pas dans la catégorie de « travail des enfants ».

3. Le travail des enfants

La notion de « travail des enfants » recouvre trois cas de figure :

- le travail non dangereux,

- les travaux dangereux, et

- les pires formes de travail des enfants.

Le travail léger et non dangereux[5] doit être sans danger pour la santé et le développement de l’enfant et ne doit pas l’empêcher de fréquenter l’école. On admet globalement que ce type de travail est plutôt bénéfique pour l’enfant et l’aide à prendre conscience de l’importance du travail en tant que valeur. L’enfant doit toutefois être âgé de 12 ans ou plus, ne travailler que quelques heures par semaine à des tâches légères. A partir de 15 ans, son travail ne doit pas être répertorié comme « dangereux ». Tout travail accompli en dehors de ces prescriptions, même léger, est considéré comme du «travail des enfants à abolir».

Les travaux dangereux[6] sont ceux qui peuvent « compromettre la santé ou la sécurité physique ou morale d’un enfant ». Certains métiers sont particulièrement concernés. Il s’agit des métiers de la construction, des mines, de l’agriculture avec utilisation de machines et de produits chimiques, …

Les « pires formes de travail des enfants »[7] sont, entre autres, le trafic d'enfants, le travail forcé ou en remboursement d’une dette, la participation des enfants à des conflits armés (enfants soldats mais aussi comme messagers, porteurs, etc.), l’exploitation sexuelle par la prostitution et la pornographie ainsi que les activités illicites comme le trafic de drogue.

4. Les conséquences du travail des enfants

Les enfants astreints au travail s’exposent à une détérioration rapide de leur santé et voient leur avenir gravement compromis. La plupart des enfants astreints au travail sont condamnés à l'analphabétisme à vie car ils sont privés d'école. Ils souffrent de manques affectifs dont ils gardent des séquelles à vie, certaines débouchant sur des troubles mentaux.

Dans l’agriculture et l’industrie, le textile, les usines,… ils s’exposent aux produits chimiques et à la poussière qui intoxiquent gravement leur organisme encore fragile (infections pulmonaires, lésion des yeux, maladies de la peau,...)

Dans l'industrie et l’artisanat, les enfants sont contraints de travailler dans des conditions insalubres et non conformes à la réglementation sur la sécurité. Ils risquent des blessures parfois graves et s’exposent aux maladies professionnelles, ce qui les affecte durement compte tenu de la fragilité de leur organisme.

Dans les mines, ils s’exposent aux mêmes risques que les adultes, voire pire, dont les éboulements souvent meurtriers.

Dans la construction et les bâtiments, les enfants ont des troubles de croissance et des déformations résultant du port de charges trop lourdes.

Le travail domestique fait endurer aux « petits boys » et aux « petites bonnes » des horaires et des conditions de travail éprouvantes. Ils sont en plus l’objet de brimades, de violences physiques et d’agressions sexuelles, non seulement de la part du « patron », mais aussi des autres membres de la famille. Dans de nombreux pays, des familles aisées et éduquées utilisent sans remords des « bonnes », privées d’école pendant que leurs propres enfants poursuivent une scolarité normale. Cette pratique, en plus du dommage irréparable qu’elle fait subir à l’enfant corvéable influe négativement sur l’éducation des autres enfants qui intègrent la culture de l’inégalité de traitement fondée sur les origines sociales. 

Plus généralement, les enfants astreints au travail et qui se retrouvent dans le monde des adultes, loin de la protection de leurs parents, sont victimes de traitements arbitraires et de violences qui peuvent aller jusqu’à l’atteinte au droit à la vie.

Dans les pires formes du travail des enfants, des millions d’enfants dans le monde, en particulier de petites filles, sont carrément livrés au travail du sexe (prostitution, pornographie) et doivent endurer les violences inhérentes à cette activité (viols, agressions dans les rues, bagarres,…) auxquelles s’ajoutent les dépravations (alcoolisme, drogue, délinquance) et les ravages des maladies sexuellement transmissibles (IST,SIDA). Toujours dans le cadre des pires formes du travail des enfants, l’utilisation des enfants dans les conflits armés les expose à de graves risques de blessure, de mort, de mutilation et culture de tuerie. Leur utilisation massive dans les conflits généralement armés peut entraîner de graves déstructurations des communautés entières, la perpétuation des haines et des antagonismes inter-communautaires.  En effet, les enfants soldats, même démobilisés, restent pour longtemps à la fois témoins, auteurs et coupables d’exactions dans lesquelles ils ont été impliqués, et vivent avec la  hantise que ces violences se reproduisent un jour de leur vivant.(ils ont parfois une sérieuse difficulté de recadrer la construction de leur avenir, d’où la conséquence parfois d’une enfance ratée avec des séquelles aussi irréversibles pour engendrer des adultes problématique…

II. Ce qui amène les enfants à devoir travailler 

Si la pauvreté est aujourd’hui retenue comme « cause déterminante » du travail des enfants, d’autres causes doivent également être soulignées.

1. La pauvreté, cause principale

Dans les pays ou les communautés accablées par le chômage et la pauvreté, le travail des enfants fait partie des stratégies de survie. Les parents au chômage ou, plus généralement au revenu modeste, ne peuvent pas faire face aux besoins de base de la famille. Chaque membre de la famille étant une bouche à nourrir, tout le monde est incité à ramener de quoi manger. Les enfants devenant souvent des contributeurs décisifs, en exerçant des activités parfois inavouables, l’autorité des parents se délitent et la dérive du travail des enfants, dans la famille, atteint rapidement le point de non-retour. Le revenu du travail des enfants étant, de toute façon modeste, il ne permet d’assurer que le minimum vital. Ainsi les familles, voire des communautés entières, se retrouvent piégées dans la spirale de la pauvreté, de la survie au strict minimum et de la perpétuation du travail des enfants.

La pauvreté, facteur déterminant du travail des enfants, devient également la conséquence du travail des enfants. En effet, les enfants travailleurs étant généralement issus de familles pauvres, le fait qu’ils soient empêchés d’acquérir une éducation les condamne à la pauvreté. Ainsi la pauvreté passe d’une génération à l’autre. Un cercle vicieux qui condamne les familles et des communautés entières à la pauvreté de génération en génération.

2. La problématique de séparation des parents dans des ménages :

Les séparations des parents de manière illégale, ne garantissant pas la garde des enfants, entraine actuellement un phénomène épouvantable des enfants de la rue. Ces enfants abandonnés à leur sort, se retrouvent dans une obligation d’exécuter toute sorte de travail quelque soit sa forme pour assouvir à leur besoin, surtout alimentaire. D’où on constate les enfants qui passent toutes leur journées ou nuits dans les rues, aux arrêts de transport, dans des ports ainsi que dans les marchés, comme transporteurs des colis, pousses pousseurs, ct…

3. Les autres causes :

• Absence de scolarisation décente

L’absence d’éducation accessible pour les enfants pose différents problèmes. Les parents ont du mal à envoyer leurs enfants à l’école s’ils doivent payer. Si les parents ne peuvent pas assumer les frais scolaire, les enfants restent à l’écart de l’école et finissent souvent par travailler pour la famille ou ailleurs.

• Absence de contrôles  et de syndicats 

Le travail des enfants est beaucoup moins répandu dans les grandes entreprises. Il domine dans les petites entreprises et dans l’économie informelle. Les inspecteurs du travail visitent rarement de tels lieux et il y a peu d’implication de la part des syndicats. Le travail des enfants peut ainsi se développer durablement dans de telles conditions.

•  Facteurs socioculturels

La valeur attribuée à l'éducation par rapport à l'apprentissage ou au travail n'est pas la même selon les cultures : la « culture de l'école » a mis plus d'un siècle à s'implanter durablement en Europe et elle ne semble toujours pas acquise dans de nombreux pays en développement où de nombreux parents ne sont pas allés à l'école. Le travail des enfants, loin d'être vu comme un « fléau », y est valorisé car il permet souvent l'apprentissage tandis que le système éducatif ne mène pas forcément à un bon emploi.  La perception qu'en ont les enfants est aussi variable : certains souffrent de leur condition tandis que d’autres ressentent la fierté d'aider leur famille ou d'apprendre un métier. Le faible taux de scolarisation des filles provient souvent du préjugé selon lequel les filles sont destinées à être mariées. Leur éducation serait une perte de temps et d'argent.

•  Faiblesse de la scolarisation et des politiques sociales

De même que la scolarisation obligatoire a été un facteur important d'abandon du travail des enfants en Occident, les faibles taux des pays en développement et notamment de l'Afrique sub-saharienne empêchent ce phénomène de reculer. Ainsi, même lorsqu'un enfant est inscrit à l'école, il n’est pas assuré de mener sa scolarité à terme. Seul un enfant sur trois termine son cycle primaire dans le monde.

Des politiques publiques axées sur le progrès social permettent de faire progresser la scolarisation des enfants et de faire reculer le travail des enfants. On doit donc imputer l’échec de l’éducation aux budgets insuffisants alloués par l’Etat. La France est parmi les pays modèles puisqu’elle consacre autour de 1/5^ème de son budget à l’éducation, alors que de nombreux pays en voie de développement, dont la RDC, pourtant en retard en la matière, consacrent difficilement 10% de leur modeste budget à l’enseignement. La corruption, le poids de la dette et la faiblesse des recettes ne permettent pas d'accroître ce budget. A cela s’ajoutent les conditions de travail dans l’enseignement. L'Internationale de l’éducation estime que 70 % des enseignants dans le monde sont pauvres. Ils doivent recourir à un travail supplémentaire pour couvrir leurs besoins.

• Santé et protection sociale

L’état de santé des soutiens de famille et l’absence de protection sociale adéquate peuvent avoir une influence importante sur la décision d’envoyer ou non un enfant au travail. Si les parents sont malades, les enfants sont contraints de devenir des soutiens de famille. Le décès d’un ou des deux parents peut avoir le même effet.

La pandémie VIH/SIDA en Afrique sub-saharienne a eu des effets dramatiques sur le phénomène du travail des enfants. En 1990, on dénombrait un demi-million d’orphelins du SIDA mais en 2003, les chiffres dépassent les 12 millions. On assiste à une augmentation du nombre de foyers ayant à leur tête un enfant dont les parents sont morts du VIH/SIDA et où le réseau familial est incapable de faire face au nombre d’orphelins.

• Discrimination

La discrimination en matière de sexe, de race, d’origine sociale, de caste, d’ethnie ou autre a constitué un autre facteur conduisant à la persistance du travail des enfants de par le monde. Certaines minorités ethniques victimes de discriminations massives ne peuvent envoyer leurs enfants dans les établissements scolaires.

III. Ce qui motive le recours au travail des enfants

- Un faible coût de la main-d’œuvre. Les enfants travailleurs constituent un réservoir de main d’œuvre bon marché. Trop souvent, ils se contentent d’une rémunération dérisoire. Ils entretiennent avec leurs employeurs une relation « enfant – adulte », voire « père – fils » « mère – fille », ce qui exclue la possibilité d’exercer une quelconque revendication. Ils sont souvent sensibles à l’argument selon lequel leur travail ne compte pas, qu’ils seraient en réalité bénéficiaires en termes d’expérience professionnel et qu’ils devraient se contenter du peu que le « patron » juge bon de donner. Les abus peuvent aller jusqu’aux simples repas en échange du travail, voire carrément rien.
- Le vieil argument du patronat. Le patronat du XIXe siècle suggérait que la petite taille des enfants leur permettait d’accomplir des tâches trop difficiles aux adultes, une idée encore répandue de nos jours. Il estimait que certaines tâches, certaines positions ou certains outils ne peuvent être adaptés aux adultes et doivent nécessiter le recours à la main-d’œuvre infantile. Au-delà de l’argument économique, l'emploi d'enfants était considéré comme un facteur de « paix sociale » et leur évitait de tomber dans la délinquance. Cette dernière idée a été battue en brèche par la montée de la scolarisation et par le fait que la délinquance est elle-même liée au monde du travail : des activités illicites comme le trafic de drogue, le proxénétisme ou le vol sont souvent organisés, avec une relation employeur-employé.
- La discipline. Le principal problème auquel sont confrontées les armées régulières et irrégulières en temps de conflit est la discipline. Le recours aux enfants soldats permet de prévenir, en partie, les problèmes de discipline et de revendications des troupes engagées dans les conflits. Les recruteurs considèrent que les enfants-soldats sont « impressionnables, sensibles à l’autorité, moins portés à déserter ou à réclamer leur solde que des adultes ». Actuellement, il y aurait environ 300.000 enfants soldats dans le monde, impliqués dans une trentaine de conflits notamment en République démocratique du Congo.

IV. Lutter contre le travail des enfants

Pour être efficace, la lutte contre le travail des enfants a impérativement besoin d’une prise de conscience collective. Que tout le monde se rende compte que le travail infligé aux enfants les détruit et détruit « le peuple de demain ». En France, lorsque les autorités chargent le Dr Villermé, père de la médecine du travail, d’élaborer un rapport sur l’état de santé des ouvriers (dont des enfants), le pays fait face à un grave problème. En effet, au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour. A l’âge de la conscription, plus de 2/3 des jeunes, abimés par le travail, étaient déclarés inaptes. La France, alors confrontée aux risques de guerre, risquait de manquer de soldats.

Si en France, la prise de conscience s’imposa par rapport aux enjeux militaires, il s’agissait, d’une manière générale, de la survie de la nation. Le même réflexe de survie d’une communauté, à moyen et à long terme, peut motiver une prise de conscience susceptible de faciliter l’éradication du travail des enfants et leur scolarisation soutenue. Reste à savoir comment s’y prendre.

D’une manière générale, les révélations médiatisées permettent de faire prendre conscience du fléau. Les ONG prennent le relai. Grâce à elles les grandes entreprises se dotent de « charte éthique » et autres codes de bonnes pratiques et s’interdisent de traiter avec des entreprises qui utilisent le travail des enfants. Par ailleurs, la « consommation citoyenne » permet de s’assurer que le produit acheté a été fabriqué dans des conditions respectueuses de droits des travailleurs et des enfants. Le boycott des consommateurs permet de faire pression sur les entreprises. Ces actions ont toutefois leurs limites et peuvent générer des drames inattendus. L'exemple le plus connu est celui du Bangladesh en 1992. Le projet de loi du sénateur américain Harkin d'interdire l'importation de marchandises fabriquées par des enfants a entraîné le licenciement de près de 50.000 enfants dans le pays où 100.000 enfants travaillaient dans l'industrie textile. Ces enfants, brutalement privés de travail, ont basculé dans d’autres activités illicites parmi lesquelles la prostitution.

Sur le plan international, en plus de diverses conventions[8] consacrant les mécanismes de protection des enfants, l'OIT a mis sur pied, en 1992, le programme IPEC (International Programme on the Elimination of Child Labour, « Programme international pour l'abolition du travail des enfants »). Ce programme vise, en priorité, les pires formes de travail des enfants, celui des filles et des moins de 12 ans. Dans son rapport de 2006, l'IPEC estime que « les efforts engagés un peu partout dans le monde pour combattre ce fléau ont donné d’importants résultats », mais qu'une importante mobilisation reste nécessaire.

Au niveau des ONG, et les sociétés civiles le débat porte sur l’« abolition ». L'abolition se heurte à plusieurs obstacles notamment l'ampleur du fléau que quelques actions médiatisées ne suffisent pas à faire reculer. Par ailleurs, la corruption et les inerties politiques rendent la lutte contre le travail des enfants particulièrement laborieuse. Malgré l’engagement des Etats à assurer l’application de la loi, tous les acteurs du domaine s'accordent sur le fait que seule une lutte efficace contre la pauvreté permet d’obtenir des résultats significatifs.

Les « abolitionnistes » prônent une interdiction complète du travail des enfants, ceux-ci devant être scolarisés. Elle passerait par un durcissement des lois, la répression des employeurs et un développement des politiques d'éducation. Les « non-abolitionnistes », quant à eux, dont de nombreuses ONG de terrain estiment que l'abolition est une utopie à court et moyen terme. Ils proposent plutôt d'encadrer le travail des enfants pour supprimer l'exploitation et permettre un minimum de scolarisation en même temps.

L'UNICEF, quant à elle, propose six mesures pour éliminer le travail des enfants :

- L'élimination immédiate de l'emploi des enfants à des tâches dangereuses.

- L'organisation d'un enseignement gratuit et obligatoire. Dans les pays riches, autrefois confrontés au fléau du travail des enfants, c’est l’instauration de l’enseignement gratuit et obligatoire qui a permis d’éliminer le travail des enfants.

- L'élargissement de la protection légale des enfants

- L'enregistrement de tous les enfants à leur naissance, de manière à pouvoir déterminer leur âge. En République Démocratique du Congo, seuls 31 % des naissances sont enregistrées. La majorité des enfants congolais n’ont alors pas d’identité officielle, ni de nationalité[9]. Cette absence d’identité juridique amplifie le phénomène d’enfants soldats qui, sans famille, se retrouvent désespérément sans aucun droit.

- Une collecte et un contrôle adéquats des données (de manière à connaître avec exactitude l'ampleur du travail des enfants)

- L'établissement de codes de conduite.

Dans les pays pauvres ne disposant pas d’assez de moyens pour garantir l’enseignement gratuit et obligatoire, d’intéressantes initiatives ont permis d’obtenir des résultats encourageants. La fourniture régulière de repas gratuits dans les écoles a permis d’améliorer le taux de fréquentation scolaire, ce qui permet, mécaniquement, de mettre les enfants concernés à l’abri du travail.

Cet article a été proposé par Boniface Musavuli, activiste des droits humains et membre de l'association EADEV-DRC

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[1] « Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants », http://www.ilo.org/ipec/facts/lang--fr/index.htm

[2] Ratifiée par la RDC le 27 septembre 1990.

[3] Ratifiée par la RDC le 20 juin 2001, sous réserve de l’âge minimum spécifié à 14 ans.

[4] Ratifiée par la RDC le 20 juin 2001.

[5] Convention de l’OIT n° 138.

[6] Convention de l’OIT n° 190

[7] Convention de l’OIT n° 182

[8] De nombreuses conventions ont été ratifiées dans une perspective qui s’assimile clairement à une é